Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site boisetbrindilles.fr (ci-après « le Site »), exploité par Bois et Brindilles, immatriculée au RCS sous le numéro 98865294700017 et domiciliée à l’adresse 3 allée de la Borie, 63460 Teilhède.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des objets en bois dont certains sont personnalisés, fabriqués à la demande.
Les photographies et visuels figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, personnalise le cas échéant et valide sa commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Fabrication et livraison
Les produits étant réalisés sur commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés de fabrication + délai de livraison du transporteur choisi.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ce type de produits, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit contacter Bois et Brindilles sous 48h avec photos à l’appui.
8. Responsabilité
Bois et Brindilles ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté du produit.
Les articles proposés sur le site boisetbrindilles sont destinés exclusivement à un usage décoratif. Ils ne constituent en aucun cas des jouets et ne doivent pas être manipulés par de jeunes enfants.
Certains objets peuvent comporter de petites pièces, des éléments fragiles ou des finitions susceptibles de se détacher. Pour des raisons de sécurité, il appartient au client de s’assurer que les produits sont placés hors de portée des enfants en bas âge et utilisés conformément à leur destination.
La responsabilité de Bois et Brindilles ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou de dommages résultant d’un contact inapproprié.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, créations graphiques, modèles) restent la propriété exclusive de Bois et Brindilles.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement, la livraison et la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant boisetbrindilles@outlook.com
11. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Teilhède.